Une fin progressive du dispositif Pinel : un investissement toujours pertinent ?
Le dispositif Pinel est une mesure prise par le gouvernement français pour encourager l’investissement locatif. Entrée en vigueur en début d’année 2015, la loi Pinel propose aux investisseurs immobiliers, une réduction considérable d’impôts. Évidemment, certaines conditions doivent être prises en compte pour que les personnes concernées soient éligibles.
Cependant, suite à l’amendement et la loi de finance de 2021, l’on va assister à une extinction théorique du Pinel. Celui-ci va subir une réduction d’impôts dès 2023 et en 2024, cette baisse sera encore plus importante. Au vu de tout cela, est-il encore intéressant d’investir dans le Pinel ? La réponse dans cet article.
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Investissement au dispositif Pinel : des avantages fiscaux en réduction constante ?
Le dispositif Pinel est venu encourager les investisseurs à faire des placements dans le secteur de l’immobilier neuf. En optant donc pour un investissement à la loi Pinel, les propriétaires immobiliers bénéficiaient alors d’un avantage fiscal considérable. En effet selon le nombre d’années de mise en location, vous bénéficiez d’un pourcentage de réduction sur votre fiscalité. Avant les récentes modifications, les réductions d’impôts étaient situées entre 12, 18 et 21% selon que le propriétaire du bien immobilier décidait de louer son bien pendant une période de 6, 9 ou 12 ans.
Pour information, ces taux de réduction son encore applicables aux immobiliers acquis entre 2020 et 2022. Cependant, l’amendement qui a été voté en novembre prévoit une modification desdits taux de réduction. Concrètement, à partir de janvier 2023, l’on assistera à une diminution progressive des réductions d’impôts octroyée par le dispositif Pinel. En fait, dès le premier janvier de cette année, le pourcentage de réduction d’impôt selon que le nombre d’années de location soit de 6, 9 ou 12 ans sera revu à la baisse. Il sera désormais de 10,5, 15 et 17,5%. Ainsi donc, l’investisseur qui souhaiterait investir avec le dispositif Pinel devra s’attendre à allègement fiscal basé sur ces derniers taux. Il est également important de préciser que ces taux ne seront valables que pendant un an.
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Dès lors, pour ceux qui envisagent investir en 2024, il faut déjà savoir que les précédents taux ne seront plus les mêmes, ils vont encore dégresser. À partir de 2024, les taux qui avaient déjà connus une première baisse importante connaîtront à nouveau une seconde. Dès cette année, selon la durée de la location (6, 9 ou 12 ans), les taux de défiscalisation Pinel vont passer de 10,5, 15 et 17,5% à 9, 12 et 14%.Au regard de tout cela, il convient de relever qu’actuellement, il est encore intéressant d’acquérir un logement en profitant du dispositif Pinel. Cependant, avec l’écoulement du temps, les avantages fiscaux liés à ce dispositif seront de moins en moins intéressant à partir de janvier 2023.
Cependant, en dépit de cette dégression des avantages fiscaux du dispositif Pinel, il faut dire que la réforme de ce dernier est favorable aux logements qui ont les bonnes performances énergétiques. En effet, l’année 2021 marque le commencement du plan de relance énergétique. Ainsi donc, dans l’optique de s’adapter à la volonté de l’Etat d’améliorer le rendement énergétique des logements, le dispositif Pinel est tenu de de revoir les taux de défiscalisation qu’il offre.
Pour explication, lorsque les acquéreurs optent pour les logements les plus performants en matière énergétique, ils bénéficient des anciennes réductions d’impôt, et ce jusqu’en 2024. Actuellement, les critères de performance énergétiques ne sont pas définis. Néanmoins, ils devraient être identiques aux normes de la réglementation RE2020, qui est entrée en vigueur en ce milieu d’année 2020.
Retour sur les conditions d’accès au dispositif Pinel
Comme le martèle si bien la loi Pinel, plusieurs conditions doivent être respectées pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel. La première condition est relative à l’état du bien que vous avez à votre disposition. Il doit s’agir d’un bien neuf, ou d’un bien vendu en état futur d’achèvement. En 2021, il y a eu une nouveauté. Concrètement, cette réduction d’impôt est maintenant focalisée sur l’habitat collectif pour tous les nouveaux logements neufs. Ceci étant, les maisons individuelles ne sont donc plus éligibles à ce dispositif.
L’autre condition d’accès à ce dispositif est liée à la durée de la location. Elle doit être comprise entre 6 et 12 ans. Pour investir dans le Pinel, le bien immobilier en question doit se trouver dans une zone géographique éligible par cette loi. En outre, il y a également des conditions liées au locataire. Celui-ci doit avoir un revenu fiscal qui respecte les plafonds de ressource du dispositif Pinel. En respectant les conditions susvisées, vous allez bénéficier jusqu’en décembre 2022, d’avantages fiscaux de 12, 18 et 21% du prix que vous aura coûté l’opération, selon la durée de la location du bien.
Au regard des développements qui précèdent, l’on est en droit de se poser la question de savoir si un investissement au Pinel vaut encore le coup. En effet, si vous souhaitez profiter d’une réduction importante de vos impôts, il est recommandé d’investir avant le début janvier 2023 car c’est à partir de cette année que les taux de défiscalisation Pinel seront revus à la baisse.
