Mentions Légales

1. Glossaire

Tout au long de ce texte, les termes ci-dessous portent la signification suivante.

Utilisateur : la personne qui navigue sur le site et se sert de ses fonctionnalités.

Client : le visiteur du site couvert par ces conditions, qu'il agisse en tant que professionnel, en tant que personne morale ou en tant que personne physique jouissant de la capacité définie aux articles 1123 et suivants du Code civil.

Contenu : l'ensemble des composants de l'information mise en ligne, dont notamment les textes, les images et les vidéos.

Prestations et Services : les offres rendues accessibles aux Clients par l'intermédiaire du site.

Informations clients : les données personnelles, désignées ensuite par « Informations », que le site peut être amené à détenir afin de gérer votre compte et sa relation avec la clientèle, et de réaliser des statistiques ou des analyses.

Informations personnelles : aux termes de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les informations autorisant l'identification, directe ou indirecte et sous toute forme, des personnes physiques qu'elles concernent.

Enfin, pour les notions de « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles », il convient de se reporter aux définitions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

2. Accès au site et conditions générales

2.1 Adhésion

Le simple fait d'utiliser le site emporte l'acceptation totale des conditions générales d'utilisation détaillées ci-après.

2.2 Modifications

Ces conditions, de même que les mentions légales, peuvent être complétées ou révisées à tout moment, et le site lui-même fait l'objet de mises à jour fréquentes. La version en vigueur s'applique à chaque utilisateur ; une consultation régulière est donc vivement recommandée.

2.3 Continuité d'accès

Le site est prévu pour être accessible en permanence. Il peut néanmoins être rendu momentanément indisponible pour des travaux de maintenance technique ; dans cette hypothèse, le site essaiera d'en indiquer à l'avance aux utilisateurs la date et l'heure.

2.4 Œuvre protégée

Le site est une œuvre de l'esprit que protègent le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Il est défendu au Client de réutiliser, de céder ou d'exploiter pour son propre bénéfice, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ses éléments et de ses travaux.

3. Présentation du site

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs trouveront ci-dessous l'identité des différents intervenants qui ont réalisé le site et qui assurent son suivi.

4. Services fournis

Le site se propose d'informer le public sur l'ensemble des activités de la société.

Les informations publiées ont une valeur indicative et sont appelées à changer. Elles ne sont pas exhaustives et restent soumises aux modifications éventuellement intervenues depuis leur mise en ligne.

Bien que le site s'attache à donner des informations aussi précises que possible, il décline toute responsabilité en cas d'oubli, d'inexactitude ou de mise à jour défaillante, qu'il en soit lui-même à l'origine ou que ces manquements proviennent des tiers partenaires qui lui fournissent les informations.

5. Données techniques

5.1 JavaScript

Le site utilise JavaScript pour fonctionner.

5.2 Obligations de l'utilisateur

Il revient à l'utilisateur de se connecter à l'aide d'un matériel récent, exempt de virus, équipé d'un navigateur de dernière génération tenu à jour. Le site ne peut être tenu pour responsable des dommages matériels liés à son utilisation.

5.3 Hébergeur et disponibilité

Un prestataire situé sur le territoire de l'Union européenne héberge le site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le service d'hébergement fonctionne en continu, 24 heures sur 24, chaque jour de l'année, dans le but d'atteindre le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur garde toutefois la faculté de l'interrompre, aussi brièvement que possible, dans les cas suivants :

• maintenance ;
• amélioration des infrastructures ;
• défaillance des infrastructures ;
• trafic réputé anormal provoqué par les Prestations et Services.

5.4 Aléas du réseau

Aucune responsabilité ne peut être imputée au site ou à l'hébergeur pour un dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, ou du matériel informatique et téléphonique, en particulier lorsqu'une saturation du réseau interdit l'accès au serveur.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

6.1 Titularité des droits

Tous les éléments accessibles sur le site, à savoir notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons, relèvent des droits de propriété intellectuelle du propriétaire du site, qui dispose aussi de leurs droits d'usage.

6.2 Utilisations interdites

Faute d'autorisation écrite préalable du propriétaire, nul ne peut reproduire, représenter, modifier, publier ou adapter tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou selon quelque procédé que ce soit.

6.3 Sanctions

Une exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera qualifiée de contrefaçon et fera l'objet de poursuites en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs et indirects que subirait le matériel de l'utilisateur en accédant au site, lorsqu'ils trouvent leur origine dans un matériel ne correspondant pas aux spécifications de la section 5, dans l'apparition d'un bogue ou dans une incompatibilité ;
• des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site, par exemple une perte de marché ou une perte de chance.

Des espaces d'interaction, tels que la possibilité de soumettre des questions via l'espace contact, sont proposés aux utilisateurs. Tout contenu qui y serait déposé en violation de la législation française, et notamment des dispositions protégeant les données, peut être supprimé par le propriétaire sans mise en demeure préalable. Le propriétaire se réserve en outre la possibilité, si nécessaire, d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en particulier pour tout message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, sur n'importe quel support (texte, photographie, etc.).

8. Protection des données personnelles

Les réglementations relatives à la communication marketing sont portées à la connaissance du Client : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi Informatique et Libertés modifiée le 6 août 2004 et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

8.1 Responsable

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées au moment où l'Utilisateur crée son compte personnel, puis au cours de sa navigation, est le propriétaire, représenté par son représentant légal.

Il s'engage, en qualité de responsable du traitement des données collectées par le site, à respecter les dispositions légales applicables. Il doit ainsi, notamment, établir les finalités de ses traitements, donner à ses prospects et à ses clients, dès le recueil de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et tenir un registre des traitements fidèle à la réalité.

Lorsqu'il traite des Données Personnelles, le site prend toute mesure raisonnable pour garantir leur exactitude et leur pertinence au regard de l'usage qui en est fait.

8.2 Pour quoi faire ?

Le propriétaire peut traiter tout ou partie des données énumérées ci-dessous, pour les objectifs indiqués :

• données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc. : pour rendre possible la navigation, gérer les prestations et services commandés par l'utilisateur et en assurer la traçabilité ;
• matériel informatique utilisé pour naviguer, adresse IP, mot de passe haché : pour prévenir et combattre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) ;
• données de connexion et d'utilisation : pour améliorer la navigation ;
• adresse e-mail : pour organiser des enquêtes de satisfaction auxquelles la participation est facultative ;
• numéro de téléphone et adresse e-mail : pour mener des campagnes de communication par SMS ou par e-mail.

Vos données personnelles ne sont pas vendues par le site ; elles ne sont utilisées que par nécessité ou à des fins d'analyse et de statistique.

8.3 Droits reconnus aux Utilisateurs

En vertu de la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site peuvent exercer :

• le droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
• le droit d'accès (article 15 du RGPD) ;
• le droit de rectification (article 16 du RGPD), ainsi que de mise à jour et de complétude de leurs données ;
• le droit au verrouillage ou à l'effacement de leurs données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou que leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur conservation est interdite ;
• le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• le droit à la portabilité des données qu'ils ont fournies, lorsque celles-ci font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
• le droit d'opposition au traitement (article 21 du RGPD) ;
• le droit de définir le sort de leurs données après leur décès et de préciser si le site doit les communiquer, ou non, à un tiers qu'ils auront désigné au préalable.

8.4 Décès de l'Utilisateur

Lorsque le site apprend le décès d'un Utilisateur et que celui-ci n'a pas donné d'instructions, il s'engage à détruire ses données, à moins que leur conservation ne soit requise à des fins de preuve ou pour satisfaire à une obligation légale.

8.5 Comment exercer vos droits ?

Pour savoir comment le site utilise vos Données Personnelles, demander leur rectification ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez écrire au propriétaire à l'adresse indiquée dans la section 3. Votre demande doit :

• préciser les Données Personnelles que vous souhaitez voir corrigées, mises à jour ou supprimées ;
• être accompagnée de la copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport), afin que vous puissiez être identifié avec précision.

Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales qui pèsent sur le site, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents.

Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8.6 Non-communication et sous-traitants

Aucune Information collectée sur les Clients n'est traitée, hébergée ou transférée dans un pays extérieur à l'Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans que le client en ait d'abord été informé. Le site reste pour autant libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition que ceux-ci apportent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le site s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des Informations, et en particulier d'empêcher qu'elles soient communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations d'un Client parvenait toutefois à la connaissance du propriétaire, celui-ci devrait en informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures correctives prises. Le site ne collecte, par ailleurs, aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont susceptibles d'être traitées par des filiales du propriétaire et par des sous-traitants (prestataires de services), uniquement en vue des finalités de la présente politique. Au sein de ce périmètre, et dans la limite de leurs attributions respectives, les personnes pouvant accéder aux données des Utilisateurs sont avant tout les agents de notre service client.

9. Notification des incidents

En dépit des efforts fournis, aucune méthode de stockage électronique et aucune méthode de transmission par Internet ne sont entièrement sûres ; nous ne pouvons par conséquent garantir une sécurité absolue.

Les utilisateurs concernés par une brèche de sécurité dont nous aurions connaissance en seraient avertis, afin de pouvoir prendre les mesures qui s'imposent. Nos procédures de notification d'incident prennent en considération nos obligations légales, qu'elles relèvent du niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer entièrement nos clients de toute question liée à la sécurité de leur compte, et à leur fournir l'ensemble des éléments leur permettant de respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée sans qu'il en ait connaissance, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, quel que soit le support. Seul le rachat du site et de ses droits pourrait entraîner la transmission de ces informations au repreneur éventuel, qui serait lui-même soumis à la même obligation de conservation et de modification des données envers l'utilisateur.

9.1 Mesures de sécurité

Le site garantit la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé au moyen de réseaux protégés par des dispositifs standards, notamment un pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et l'usage de mots de passe.

Au cours du traitement des Données Personnelles, il met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation détournée, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

10. Liens hypertextes, cookies et balises (« tags »)

10.1 Liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d'autres sites figurent sur le site ; ils ont été mis en place avec l'accord du propriétaire. N'ayant pas la possibilité de contrôler le contenu des sites vers lesquels ils renvoient, le site n'assume aucune responsabilité les concernant.

10.2 Cookies

Consentement. En ne désactivant pas les cookies, vous acceptez leur utilisation par le site. Vous pouvez y mettre fin à tout moment et sans frais en utilisant les possibilités de désactivation rappelées ci-après, ce qui peut toutefois limiter ou empêcher l'accès à tout ou partie des Services du site.

Définition. Un « cookie » (dénommé ci-après « Cookie ») est un petit fichier d'information adressé au navigateur de l'Utilisateur et enregistré sur son terminal (par exemple un ordinateur ou un smartphone). Il comporte des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, son fournisseur d'accès à Internet, son système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure de connexion. Les Cookies ne sont en rien de nature à endommager le terminal de l'Utilisateur.

Utilisation. Le site peut traiter les informations concernant la visite de l'Utilisateur, comme les pages vues et les recherches faites, afin d'améliorer son contenu et la navigation de l'Utilisateur.

Configuration. Comme les Cookies facilitent la navigation et la fourniture des services, l'Utilisateur peut régler son navigateur pour :

• autoriser leur enregistrement sur son terminal ;
• les rejeter, systématiquement ou en fonction de leur émetteur ;
• être invité à les accepter ou à les refuser au cas par cas, avant qu'un Cookie ne puisse être enregistré.

Le site signale à l'Utilisateur que, dans ce dernier cas, il est possible que certaines fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient plus disponibles. Le paramétrage est propre à chaque navigateur et décrit dans son menu d'aide, qui explique comment modifier ses préférences en matière de Cookies. L'Utilisateur peut à tout moment exprimer ses souhaits ou les faire évoluer.

Refus. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement des Cookies ou supprime ceux déjà présents, sa navigation et son expérience sur le site peuvent être restreintes. Il peut en aller de même lorsque, pour des besoins de compatibilité technique, le propriétaire ou l'un de ses prestataires n'est pas en mesure de reconnaître le type de navigateur utilisé, les paramètres de langue et d'affichage, ou le pays depuis lequel le terminal paraît connecté à Internet. Le site décline alors toute responsabilité pour les conséquences d'un fonctionnement dégradé du site et des services qu'il propose le cas échéant, lorsque ce fonctionnement résulte :

• du refus des Cookies par l'Utilisateur ;
• de l'impossibilité pour le site, du fait du choix de l'Utilisateur, d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement.

Prestataires. Le site peut aussi s'adresser à des prestataires externes afin de l'aider à collecter et à traiter les informations décrites dans la présente section.

Réseaux sociaux. Lorsqu'il clique sur les icônes consacrées aux réseaux sociaux sur le site ou dans son application mobile, et qu'il a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, l'Utilisateur permet à ces réseaux de déposer à leur tour des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces cookies ne sont déposés que sous réserve de votre consentement, matérialisé par la poursuite de la navigation sur le site ou l'application mobile. L'Utilisateur conserve la faculté de retirer à tout moment ce consentement.

10.3 Balises (« tags ») Internet

Le site est susceptible d'employer de temps en temps des balises Internet, également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un. Il les déploie par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé dans l'analyse web, qui peut être implanté à l'étranger et y stocker les informations correspondantes, adresse IP de l'Utilisateur comprise.

Placées à la fois dans les publicités en ligne qui orientent les internautes vers le site et sur ses différentes pages, ces balises permettent au site de mesurer :

• la manière dont les visiteurs réagissent face au site ;
• l'efficacité de ses actions, par exemple le nombre d'ouvertures d'une page et les informations consultées ;
• l'utilisation que l'Utilisateur fait du site.

Par ces balises, le prestataire externe peut éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du site et d'autres sites Internet, élaborer à l'attention du propriétaire des rapports relatifs à l'activité du site et proposer d'autres services liés à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

L'utilisation du site est régie par le droit français, auquel est soumis tout litige qui s'y rapporte. Sauf dans les cas où la loi ne l'autorise pas, les tribunaux compétents de Rennes se voient attribuer une compétence exclusive.