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Financement
Accueil›Financement›Qu’est-ce qu’un emprunt avec garantie hypothécaire ?

Qu’est-ce qu’un emprunt avec garantie hypothécaire ?

By Tangi
6 avril 2025
3064

Pour se protéger en cas de défaillance d’un emprunteur, la banque de prêt demande toujours des garanties financières, telles qu’une hypothèque. Fonctionnement, coût, risque… tout ce que vous devez savoir sur la garantie hypothécaire.

Plan de l'article

  • Comment fonctionne le prêt hypothécaire ?
  • Quel est le coût d’un prêt hypothécaire ?
  • Quels sont les risques de l’hypothèque ?
  • Comment lever un prêt hypothécaire ?
  • Retrait hypothécaire : quel est le coût ?

Comment fonctionne le prêt hypothécaire ?

garantie hypothécaire est le moyen légal qui permet à la banque de prêt de se protéger contre le risque de défaut de l’emprunteur immobilier. Il consiste en une hypothèque de biens appartenant à l’emprunteur. Il peut être effectué sur le bien directement affecté par le crédit accordé ou sur un autre bien appartenant à l’emprunteur. Dans certains cas, l’hypothèque La peut impliquer plusieurs propriétés.

A voir aussi : Qu'est-ce qu'un courtier en rachat de crédit ?

Si l’emprunteur ne peut plus gérer ses remboursements, l’agence de prêt (la banque) a la possibilité de faire saisir le bien hypothéqué et de le vendre pour récupérer le capital emprunté. La saisie ne doit pas dépasser la valeur du bien en question et il ne peut pas affecter le revenu de l’emprunteur ou d’autres biens. La garantie hypothécaire est écrite sous la forme d’un acte authentique devant un notaire et est enregistrée auprès de l’Office de publicité immobilière.

Si l’emprunteur immobilier peut choisir la garantie qu’il souhaite (caution, hypothèque…), la banque peut exiger une garantie hypothécaire si elle considère que le prêt est trop risqué.

A lire en complément : Inconvénients de l'hypothèque : ce qu'il faut savoir avant de s'engager

Quel est le coût d’un prêt hypothécaire ?

Lors de la signature de l’acte de notaire, l’emprunteur immobilier doit payer des frais hypothécaires qui seront remboursés (en partie) par le notaire au service de la publicité foncière et du Trésor public. Les taux hypothécaires sont calculés en fonction du montant du prêt garanti par l’hypothèque et représentent environ 1,5 à 2 % du prêt hypothécaire.

Ces taux comprennent la taxe sur la publicité immobilière (environ 0,7 % du prêt), les décaissements, la contribution de sécurité immobilière (0,10 % du prix de vente avec un minimum de 15€), honoraires de notaire, coût de recherche hypothécaire et 20% de TVA.

En ce qui concerne les frais, sachez que le notaire ne peut pas fixer librement ses tarifs, il doit suivre une échelle directement établie par l’État. Ainsi, les honoraires représentent 1,333 % d’un prêt compris entre 0 et 6 500 euros, 0,55 % d’un prêt compris entre 6,501 et 17 000 euros, 0,366 % d’un prêt compris entre 17 001 et 30 000 euros et 0,275 % d’un prêt en plus de 30 001 euros.

A savoir

En choisissant l’hypothèque pour garantir votre crédit immobilier, l’emprunteur risque de perdre sa propriété en cas de non-paiement de ses versements mensuels.

Quels sont les risques de l’hypothèque ?

L’hypothèque est une garantie avantageuse pour la banque de prêt et l’emprunteur. En particulier, il permet à l’emprunteur d’obtenir un crédit immobilier sans devoir suivre des étapes très compliquées. Contrairement à un prêt immobilier garanti par une garantie, dans le cadre d’un prêt adossé à une hypothèque, l’emprunteur risque d’être dépossédé de ses biens s’il n’honore pas ses engagements.

En cas de défaut de votre part, la propriété en question sera saisie et vendue pour payer le capital restant dû. L’emprunteur doit donc toujours s’attendre à cette éventualité. Comme on l’a vu plus haut, l’hypothèque a également un certain coût pour l’emprunteur. Le montant à payer est de 2 % du montant du prêt.

Autre risque, si l’organisme de prêt dépasse la valeur du bien hypothéqué, même après la vente du bien hypothéqué, l’emprunteur sera toujours responsable d’une dette auprès de la banque. Mais c’est rare car la banque de prêt doit normalement s’assurer que la marge hypothécaire est suffisante.

Comment lever un prêt hypothécaire ?

Pour annuler l’hypothèque sur votre propriété, l’emprunteur immobilier doit respecter le délai de paiement de votre crédit. En théorie, un prêt hypothécaire prend fin automatiquement un an après la dernière échéance du prêt garanti. Mais si le propriétaire vend ses biens avant la fin du remboursement de son crédit ou s’il parvient à rembourser sa dette plus tôt, il peut demander à l’agence de prêt de libérer l’hypothèque .

Il devra toujours payer les coûts encourus par cette version (les frais de sortie). Ces frais dépendent du montant initial du prêt : ils représentent entre 0,7 % et 0,8 % de son montant. Ils comprennent les frais de notaire et la TVA, la contribution à la sécurité immobilière, les frais d’inscription et les frais administratifs. Il convient de noter que les frais de libération ne seront pas payés par le débiteur (l’emprunteur immobilier) s’ils surviennent plus d’un an après la fin du prêt.

Le retrait hypothécaire supprime l’enregistrement de l’hypothèque dans le dossier du service de publicité foncière.

Retrait hypothécaire : quel est le coût ?

La procédure de retrait hypothécaire s’accompagne de frais pour le débiteur, qui représentent entre 0,7 % et 0,8 % du montant initial du prêt.

 

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