Les étapes clés de la division de terrain

La division de terrain est un procédé consistant à parceller un terrain en plusieurs lots. Le but en est de rendre une parcelle accessible et pour qu’elle soit prête à être transformée en un terrain à bâtir. Comment procéder pour diviser un terrain ? Quelles sont les étapes clés pour partager un terrain ? Tout savoir dans cet article.

Pourquoi diviser un terrain ?

La décision de parceller un terrain peut être prise pour de nombreuses raisons. Dans la majorité des cas, les propriétaires y procèdent afin de vendre la partie constructible de leur bien immobilier et de générer des bénéfices. La déclaration du projet est obligatoire s’il a pour objectif d’aménager le terrain pour une nouvelle construction (nouveau bâtiment, maison, etc.). Par contre, la déclaration n’est pas exigée dans le cas de la division d’un terrain non constructible ou dans le cas de la division d’un jardin.

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Pour faire une division de terrain, vous pouvez faire appel à un professionnel, comme City&You, afin de vous accompagner dans toutes les démarches. Si vous envisagez de vendre le terrain une fois qu’il sera prêt à bâtir, le professionnel peut vous épauler depuis l’étude de faisabilité jusqu’à l’obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable.

En outre, City&You est en mesure de mettre à votre disposition des opérateurs adaptés à votre projet : bureau d’études, promoteurs immobiliers, juristes, lotisseurs, sociétés de portage foncier, investisseurs, etc.

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Quelles sont les étapes pour diviser un terrain ?

Pour votre question comment diviser un terrain, sachez que cette opération se déroule en plusieurs étapes. La première chose à faire est de vérifier le plan d’urbanisme local (PLU). Il s’agit d’un document qui définit les zones constructibles en prenant en compte les spécificités de chacune d’elles. Il faut ainsi le consulter préalablement afin de déterminer si le terrain concerné par le projet fait partie des zones constructibles.

Outre le PLU, vous devez également vérifier la configuration du terrain afin d’en déterminer sa divisibilité et sa constructibilité. Pour cela, vous devez prendre en compte un certain nombre de facteurs, comme :

• Sa superficie: pour qu’un terrain soit divisible, il faut qu’il ait au moins 300m², sauf si votre bien se trouve dans de grandes agglomérations ;
• Sa disposition : il faut que le terrain soit favorable à la division. La présence d’une pente peut, par exemple, compliquer l’opération ;
• L’emplacement : la mise en œuvre de la division peut être rendue difficile par des éléments qui se trouvent aux alentours du terrain.

C’est à l’issue de ces étapes de vérification que vous pouvez procéder à la division de terrain. Les démarches à réaliser sont différentes, selon l’objectif que vous fixez :

• Déclaration préalable: celle-ci s’impose dans le cas où vous n’envisagez que la création d’un seul terrain à bâtir. La déclaration préalable est également possible pour la création de plusieurs terrains à bâtir, mais sous des conditions strictes ;
• Permis de construire, qui est obligatoire pour la création de plusieurs terrains à bâtir.

Lors de l’analyse de votre projet de partager un terrain par la mairie, cette dernière peut exiger le plan de prévention des risques naturels et l’avis d’un architecte des bâtiments de France afin de connaître la proximité du terrain avec un site classé ou un monument historique.