La loi Pinel en 2023 : les dernières annonces
Le dispositif Pinel a été créé en 2014 pour encourager la construction de logements neufs en France et offrir aux investisseurs la possibilité de réduire leur impôt sur le revenu. Depuis son entrée en vigueur en 2015, le dispositif a été prolongé à plusieurs reprises jusqu’en 2023, où des changements majeurs viennent créer Pinel+. Mais alors, que peut-on en dire ? On vous explique tout.
La loi Pinel en 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la loi Pinel+ est entrée en vigueur et cohabite étroitement avec la loi Pinel classique et offre de nouvelles opportunités aux investisseurs immobiliers. L’objectif premier est tout simplement de développer l’offre de logements disponibles à la location dans les secteurs plus tendus, en plus d’encourager l’investissement locatif. Voici les dernières annonces concernant la loi Pinel :
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Les zones éligibles à la loi Pinel
Le dispositif Pinel permet aux propriétaires de bénéficier des avantages fiscaux à la condition que leur appartement soit situé dans l’une des zones qui est éligible. Mais quelles sont-elles ? Ces secteurs sont surtout définis en fonction de la demande locative qui en est faite, ainsi que des besoins en logements. En 2023, elles restent les mêmes que celles définies en 2022, mais ce sont des villes qui peuvent changer au fil du temps, ainsi faut-il malgré tout rester à l’affût.
Voici les zones éligibles à la loi Pinel en 2023 :
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- Zone A bis : Paris et 29 communes environnantes
- Zone A : agglomérations de plus de 250 000 habitants, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise
- Zone B1 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, la grande couronne parisienne et certaines communes considérées comme chères
- Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants où la demande locative est tendue
Les changements de la loi Pinel en 2023
En 2023, la loi Pinel a été revue pour devenir ce qu’on appelle Pinel+. Les changements qui y sont apportés concernent surtout des critères de qualité des biens immobiliers. En effet, la surface minimale des biens autorisés par Pinel+ a été augmentée. Qui plus est, d’autres critères comme l’agencement intérieur et la luminosité des logements pourront être pris en compte aussi pour évaluer la qualité de l’habitat.
Les nouvelles exigences pour les logements éligibles à la loi Pinel+ en 2023 sont les suivantes :
- Surface minimale de 50 m² pour les studios et T1
- Surface minimale de 60 m² pour les T2
- Surface minimale de 75 m² pour les T3
- Surface minimale de 90 m² pour les T4 et plus
C’est par ces nouvelles exigences que Pinel+ cherche à garantir une meilleure qualité de vie pour les locataires. La loi encourage ainsi la construction de biens immobiliers plus spacieux et confortables pour y vivre.
Quels avantages pour la loi Pinel en 2023 ?
La loi Pinel en 2023 déterminent plusieurs conditions d’application. Notamment, le propriétaire s’engage sur une durée de location de 6, 9 ou 12 ans, avec une réduction fiscale croissante en fonction du nombre d’années. La réduction fiscale peut atteindre jusqu’à 21 % du prix d’achat du bien immobilier. Cela dans la limite de 300 000 €, et répartie sur tout le temps de l’engagement locatif.
La loi Pinel en 2023 offre aussi des avantages de protection aux propriétaires bailleurs. Ces derniers peuvent bénéficier d’une garantie loyers impayés et d’une assurance vacance locative qui couvre les périodes où le bien immobilier n’est pas occupé. En plus de tout ça, Pinel+ permet de louer le bien immobilier à un membre de la famille, si certaines conditions sont respectées au préalable, tout en bénéficiant de la réduction fiscale.
Le gouvernement a aussi prévu de créer un nouveau dispositif appelé « Super Pinel ». Ce dispositif a pour objectif d’offrir des avantages fiscaux plus importants à des futurs propriétaires qui achèteront des biens immobiliers neufs dans des secteurs qui ont un besoin plus important de logements, mais qui ne sont pas admis au dispositif Pinel actuellement en vigueur. Le « Super Pinel » représente donc un excellent compromis pour les propriétaires lorsque ceux-ci cherchent à faire baisser les impôts.
La loi Pinel en 2024
En 2024, la loi Pinel sera logiquement toujours en vigueur, mais avec une réduction d’impôt minimisée par rapport à 2023. En effet, la réduction fiscale sera alors de 12 % pour un engagement de location de 6 ans, tandis qu’elle sera de 18 % pour un engagement de 9 ans et de 21 % pour un engagement de 12 ans, tout ça dans la limite de 300 000 €. Cette réduction fiscale sera tout aussi bien répartie sur la durée de l’engagement locatif.
Malgré cette réduction d’impôt, la loi Pinel reste encore, au fil des années, un dispositif attractif pour les investisseurs en immobilier. En effet, l’investissement locatif est une solution efficace et bénéfique pour diversifier un patrimoine ou encore bénéficier de revenus complémentaires sur le long terme. Même en 2024, la loi Pinel offrira toujours des garanties locatives très intéressantes pour des propriétaires bailleurs, avec la possibilité de louer à un membre de la famille.
Comment investir dans l’immobilier avec le dispositif Pinel en 2023
Investir dans l’immobilier avec le dispositif Pinel est une option réfléchie et bénéfique pour des propriétaires qui cherchent à réduire leur impôt sur le revenu tout en construisant leur patrimoine immobilier pour l’avenir. 2023 a annoncé divers changements qui sont pour la plupart avantageux auprès des propriétaires.
Pour bien investir, les propriétaires devront choisir avec soin la zone géographique dans laquelle ils souhaitent obtenir leur logement. Les villes éligibles pour le dispositif Pinel pourront être modifiées courant 2023 donc il ne faut pas hésiter à bien surveiller les mises à jour et à adapter sa stratégie d’investissement selon celles-ci.
Les investisseurs devront enfin tenir compte de la durée de location minimale qui est requise pour obtenir une réduction d’impôt. En général, un propriétaire doit pouvoir louer son bien immobilier pendant au moins six ans pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale. Néanmoins, rien n’est assuré sur le long terme : le gouvernement peut prévoir de réduire les réductions d’impôt pour les locations de six ans, de neuf ans et de douze ans à partir du 1er avril.
Restez à l’affût pour n’avoir aucune mauvaise surprise. Chaque année, n’hésitez pas à vérifier si de nouvelles annonces ont été faites afin de vous assurer des nouveautés et changements qui peuvent advenir à cette loi.
