Investisseurs : tirez profit des avantages fiscaux

L’impôt peut être défini comme la somme d’argent perçue par l’État et les collectivités territoriales dans le but de subvenir aux dépenses publiques. Il est prélevé de manière obligatoire sur l’intégralité des ressources financières des personnes physiques et morales. Autrement dit, dès qu’un profit est réalisé par une entreprise, celle-ci est obligée d’apporter sa contribution au développement de sa région. Les revenus fonciers, salariaux et professionnels gagnés par les particuliers sont également assujettis au paiement de cette charge fiscale. Cependant, si vous respectez certaines conditions, vous avez la possibilité de bénéficier d’une réduction ou d’une déduction d’impôt. Cet article s’adresse justement aux investisseurs qui sont à la recherche d’un moyen leur permettant de diminuer considérablement leurs dépenses fiscales.

Biens locatifs : qu’y a-t-il à savoir sur la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation immobilière qui a pour principal objectif d’inciter les Français à construire des logements dans les zones dites « tendues ». Elle vous donne l’occasion de profiter d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21 % du prix d’achat. Si vous prévoyez de vous lancer dans un investissement locatif, vous avez intérêt à vous renseigner sur les avantages fiscaux accordés par la loi Pinel. Voici les essentiels que vous devez savoir sur le sujet.

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Les anciens dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier

Avant toute chose, vous devez savoir que le placement locatif est un secteur en constante évolution en France. Il est soumis à une mise à jour régulière des lois et des règlements qui régissent son fonctionnement. Le premier dispositif qui permettait une exonération totale du déficit foncier lié à l’investissement est notamment appelé « loi Malraux ». Il est entré en vigueur en 1962 et reste applicable jusqu’à nos jours. Sa principale mission est de protéger le patrimoine des Français.

La loi Méhaignerie et Quilès Méhaignerie a, ensuite, été adoptée en 1984. Elle avait pour objectif de favoriser la construction de logements neufs. Elle fut abrogée en 1997 et la loi Périssol lui a succédé. Celle-ci a été promulguée dans le but de relancer le marché de la construction. Elle est restée applicable de 1996 à 1999, puis a laissé la place à la loi Besson, un dispositif ayant facilité l’investissement locatif. Par la suite, les lois Robien, Scellier et Duflot ont été successivement instaurées en 2003, en 2009 et en 2013. Actuellement et depuis 2014, c’est la loi Pinel qui est en vigueur. Elle permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction fiscale allant de 12 % à 21 %. Les économies d’impôt réalisées grâce à ce dispositif peuvent atteindre les 6 000 € par an.

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Les changements à prévoir pour les années à venir

Si vous souhaitez connaître avec précision les différences entre la loi Pinel 2023 et 2022, nous vous conseillons de vous adresser directement à un agent immobilier qui saura aiguiller votre investissement. Vous pouvez également poser vos questions à un cabinet de conseil en gestion de patrimoine qui dispose de l’expertise reconnue dans le domaine de l’immobilier. Ce genre d’agence possède une connaissance beaucoup plus approfondie et plus complète par rapport aux multiples sites d’information sur internet. Dans tous les cas, nous sommes là pour vous partager les informations essentielles à savoir sur les éventuels changements de la loi Pinel. Dans cette optique, sachez que les avantages fiscaux procurés par ce dispositif de défiscalisation immobilière diminuent à compter du 1er janvier 2023. Pour vous donner une idée précise de cette évolution négative, nous avons créé pour vous le tableau récapitulatif suivant.

Ainsi, si vous comptez acheter un bien immobilier entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, les taux de réduction auxquels vous pourrez prétendre seront ceux du milieu (10,5 %, 15 % et 17,5 %). Il ne vous reste plus qu’à déterminer le prix d’acquisition de celui-ci et vous avez la possibilité de calculer vos dépenses prévisionnelles. Rappelez-vous que des experts en la matière sont en mesure de vous aider à monter, à développer et à concrétiser votre projet.

Les conditions à respecter pour profiter de la défiscalisation Pinel

Pour avoir droit aux avantages fiscaux accordés par la loi Pinel, le bien immobilier concerné doit être :

• acheté avant le 31 décembre 2024,
• mis en location à titre de résidence principale,
• nouvellement construit ou en état futur d’achèvement,
• situé dans l’une des zones dites « tendues » délimitées par la loi Pinel.

Pour votre information, il existe trois principales zones tendues : la zone ABis, la zone A et la zone B1. Des conditions relatives aux plafonds de loyers et de ressources des locataires sont également à respecter pour avoir accès au dispositif de défiscalisation Pinel. De même, des critères de performance énergétique et environnementale sont à prendre en compte.

Quels sont les placements financiers non imposables ?

Nombreux sont les revenus de placements financiers qui restent soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique ou PFU, notamment les dividendes d’action et les coupons d’obligations. Les intérêts des livrets d’épargne non exonérés, les intérêts des plans d’épargne logement de plus de 12 ans et bien d’autres y font également partie. Les seuls produits d’épargne exemptés des obligations fiscales incluent :

• le livret A dont le taux de rémunération de 2 % est non imposable et exonéré de CSG (Contribution Sociale Généralisée),
• le livret jeune dont le taux d’intérêt annuel d’au moins 2 % est exonéré de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux,
• le Livret de Développement Durable et Solidaire ou LDDS dont le rendement de 2 % est complètement exonéré d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux,
• le Livret d’Epargne Populaire ou LEP dont la rémunération de 4,6 % est non imposable et non sujette à la CSG.

Tous les gains financiers, à l’exception des intérêts susmentionnés, sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 %. Notons que 17,2 % de ce taux global unique correspond aux prélèvements sociaux.

Est-il possible pour un investisseur de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les gains en capital ?

Les gains en capital peuvent être définis comme l’ensemble des intérêts perçus grâce à un stock de richesse. En France, ils sont soumis à des taux d’imposition assez élevés. Les revenus des assurances-vie qui sont considérés comme des revenus financiers sont assujettis aux impôts. Figurent, parmi ces derniers, la CSG, la CRDS (ou Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale) et le PFL (ou Paiement Forfaitaire Libératoire). Leur taux d’imposition marginal supérieur équivaut à environ 23 %. Doivent également se conformer à ce genre d’obligations fiscales : les revenus fonciers (les loyers imputés et effectifs), les intérêts (dont les plans d’épargne à fiscalité avantageuse) et les dividendes. En principe, ceux-ci ne peuvent pas bénéficier de régimes dérogatoires. Seules les plus-values immobilières sur résidence principale ont la possibilité d’être non fiscalisées, même si elles appartiennent à la catégorie des gains en capital.

Quel est l’intérêt d’investir dans un FCPI ?

Si vous souhaitez profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu, vous pouvez décider de placer votre argent dans un FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation). En réalité, il s’agit d’un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qui vous permet d’investir dans les petites et moyennes entreprises (PME). Nombreux sont les avantages que vous pourrez tirer de ce type de Fonds Communs de Placement à Risques (ou FCPR).

Tout d’abord, vous aurez l’occasion de diversifier votre patrimoine. En effet, grâce à un FCPI, vous avez la possibilité de réaliser des plus-values plus ou moins importantes selon la croissance du marché. Ensuite, en plaçant votre argent dans un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, vous pourrez déduire 25 % de l’investissement sur votre impôt. Le montant de cette déduction doit, cependant, être inférieur à 6 000 € pour un couple et à 3 000 € pour un célibataire. Par ailleurs, vous avez la possibilité de doubler votre avantage fiscal si vous investissez simultanément dans un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité). La réduction de l’impôt sur le revenu, elle, s’applique uniquement durant l’année de souscription de vos parts. En quelques mots, le FCPI vous ouvre droit à d’énormes bénéfices potentiels, il ne vous soumet pas à des contraintes de gestion.