La construction et la rénovation immobilière sont des grands travaux assez complexes avec beaucoup de variables. Ce sont également des travaux qui nécessitent beaucoup d’investissements. Pour pallier les différents litiges qui peuvent survenir, les services d’un avocat en droit de la construction sont souvent nécessaires. Cela peut concerner la demande de permis de construire, la déclaration, les interventions en cas de différends, la vente, etc.
Plan de l'article
Pour les démarches avant les travaux
Les démarches avant les travaux ne sont pas anodines. Le recours à un avocat droit de la construction est fortement recommandé pour accélérer le processus et assurer la bonne réalisation des travaux.
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Ce professionnel juridique peut intervenir pour l’obtention d’un permis de construire. C’est un document administratif que l’on doit demander à la mairie, et qui ne peut être obtenu que si la construction est conforme aux normes et respecte les règles d’urbanisme de la commune. Pour obtenir cette autorisation, il faut avoir une copie du projet architectural ainsi que les données fournies par le responsable des travaux. L’ensemble de ces démarches est plutôt complexe, alors qu’une seule erreur peut causer le refus de la mairie. L’avocat en droit de la construction étant expérimenté dans la constitution du dossier, il assure l’obtention du permis de construire et peut défendre son client en cas de refus injustifié.
Dans le cas des travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire, cet avocat peut prendre en charge la déclaration au préalable des travaux. Contrairement à ce que l’on peut penser, il ne s’agit pas d’un simple document à déposer auprès de la mairie. Il est possible de recevoir un refus si les dossiers ne respectent pas l’exigence des services d’urbanisme de la mairie.
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Un avocat en droit de la construction pendant les travaux
Une fois les documents validés, l’avocat en droit de la construction peut établir le contrat entre le client et les responsables des travaux. Il peut aussi conseiller un expert judiciaire pour faire un constat sur l’état du voisinage prévu pour la construction. Ce qui permet de constituer des preuves sur les dommages déjà existants sur le chantier afin qu’aucun sinistre ne soit associé aux travaux.
L’avocat en droit de la construction peut intervenir sur d’autres nombreux plans lors de la construction. Il peut défendre son client pour éviter l’arrêt des travaux, il assure le respect du contrat par l’entreprise en charge du chantier, il veille à ce que l’artisan répare et paie l’indemnité en cas de malfaçons pendant la construction.
Pour faire valoir les garanties après les travaux
Après la réalisation des travaux selon le contrat, l’avocat en droit de la construction est sollicité pour plusieurs raisons. Il se charge d’assurer que les différentes garanties soient appliquées. Cela concerne la garantie décennale, la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale. Il peut aussi aider les artisans à obtenir gain de cause en cas de refus de paiement ou abus de la part du donneur d’ordre
Sinon, ce professionnel juridique est compétent pour un accompagnement dans la mise en location ou la mise en vente d’un bien immobilier neuf. Il peut mettre en place le contrat et accompagner lors des différents litiges qui peuvent se présenter.