Aide au déménagement : les conditions d’éligibilité et les bénéficiaires
Pour alléger le fardeau financier du déménagement, certaines aides sont disponibles, mais elles ne s’adressent pas à tout le monde. Les conditions d’éligibilité varient en fonction des organismes et des situations personnelles. Les familles nombreuses, par exemple, peuvent bénéficier de soutiens spécifiques en fonction du nombre d’enfants à charge.
Les jeunes travailleurs, en début de carrière, peuvent aussi profiter de certaines aides, souvent sous conditions de ressources. Les personnes en situation de précarité ou de handicap ne sont pas oubliées, et des dispositifs particuliers leur sont dédiés. Comprendre ces critères est essentiel pour savoir à quelles aides prétendre lors d’un déménagement.
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Plan de l'article
Les principales aides au déménagement
Prime de déménagement
La prime de déménagement est versée par la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la sécurité sociale agricole (MSA). Elle est destinée aux familles nombreuses. Son montant varie selon le nombre d’enfants à charge : 1 138,49 euros pour trois enfants, 1 233,36 euros pour quatre enfants, et 94,87 euros par enfant supplémentaire. Revalorisée au 1er avril 2025, cette aide vise à alléger les coûts liés au déménagement.
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Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) peut contribuer à couvrir vos frais d’installation. Ce dispositif s’adresse aux personnes en difficulté financière, leur permettant de bénéficier d’une aide ponctuelle pour leur déménagement.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Les agents de la fonction publique peuvent prétendre à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Le montant maximal de cette aide varie de 700 à 1 500 euros. Elle est destinée à faciliter l’installation des nouveaux agents publics.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
La prestation de compensation du handicap (PCH) offre une prise en charge maximale de 3 000 euros sur une durée de 10 ans. Cette aide s’adresse aux personnes en situation de handicap pour leur permettre de déménager dans des conditions adaptées.
Mobili-Pass et Mobili-Jeune
Proposées par Action Logement, les aides Mobili-Pass et Mobili-Jeune favorisent la mobilité professionnelle. La première aide soutient les salariés en mobilité géographique, tandis que la seconde aide les jeunes en formation professionnelle en prenant en charge une partie de leur loyer. Ces dispositifs visent à faciliter la transition vers un nouveau logement tout en maintenant une stabilité professionnelle.
Conditions d’éligibilité pour chaque aide
Prime de déménagement
- Destinée aux familles nombreuses ayant au moins trois enfants à charge.
- Les enfants doivent être nés ou à naître.
- Le déménagement doit intervenir entre le premier jour du mois civil suivant le troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du dernier enfant.
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
- Ouvert aux personnes en grande difficulté financière.
- Les critères varient selon les départements.
- Les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé localement.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
- Destinée aux agents de la fonction publique nouvellement recrutés.
- Les agents doivent être affectés dans une zone présentant un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements.
- Les agents doivent justifier d’une première mutation ou d’une première affectation.
Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Destinée aux personnes en situation de handicap.
- Pour être éligible, il faut présenter un taux d’incapacité permanente d’au moins 80%.
- L’aide est attribuée sous conditions de ressources.
Mobili-Pass
- Proposée par Action Logement pour les salariés en mobilité géographique.
- Les bénéficiaires doivent être en contrat de travail (CDI, CDD) dans une entreprise du secteur privé non agricole de plus de 10 salariés.
- L’aide concerne les déménagements à plus de 70 km du précédent logement ou à plus de 1h15 de trajet.
Mobili-Jeune
- Destinée aux jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle.
- Les bénéficiaires doivent être en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- Le montant de l’aide dépend des ressources et peut aller jusqu’à 100 euros par mois.
Comment faire une demande d’aide au déménagement
Pour accéder à ces aides, suivez des démarches spécifiques selon les dispositifs.
Prime de déménagement
- Adressez-vous à votre Caisse d’allocations familiales (Caf) ou à la Sécurité sociale agricole (MSA) si vous êtes affilié au régime agricole.
- Complétez le formulaire Cerfa n°1136303 et joignez les justificatifs demandés (factures de déménagement, attestation de grossesse, etc.).
- Envoyez votre demande dans les six mois suivant le déménagement.
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
- Contactez votre Conseil départemental ou le Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP) si vous résidez à Paris.
- Constituez un dossier avec les justificatifs de ressources et de dépenses.
Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
- Demandez l’aide via la plateforme dédiée de votre administration employeuse.
- Fournissez les justificatifs de mutation ou d’affectation et les factures de déménagement.
Mobili-Pass et Mobili-Jeune
- Rendez-vous sur le site d’Action Logement pour faire votre demande en ligne.
- Indiquez votre situation professionnelle et fournissez les pièces justificatives nécessaires (contrat de travail, bail de location, etc.).
Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Contactez votre Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
- Remplissez le formulaire Cerfa n°1569201 et joignez les pièces justificatives (certificat médical, devis de déménagement, etc.).
Les bénéficiaires des aides au déménagement
Les aides au déménagement s’adressent à des publics variés, chacun ayant des besoins spécifiques. Les familles nombreuses peuvent prétendre à la prime de déménagement versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Sécurité sociale agricole (MSA). Le montant accordé dépend du nombre d’enfants à charge : par exemple, 1 138,49 euros pour trois enfants et 1 233,36 euros pour quatre enfants, avec une majoration de 94,87 euros par enfant supplémentaire.
Les agents de la fonction publique peuvent bénéficier de l’Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP). Cette aide, dont le montant varie entre 700 et 1 500 euros, est destinée à couvrir une partie des frais liés à un changement de résidence professionnelle.
Les personnes en situation de handicap peuvent se tourner vers la Prestation de compensation du handicap (PCH). Cette aide peut prendre en charge jusqu’à 3 000 euros sur une période de 10 ans pour les frais de déménagement nécessaires à l’adaptation du nouveau logement.
Les jeunes en formation professionnelle peuvent bénéficier de l’aide Mobili-Jeune proposée par Action Logement, qui vise à les aider à payer leurs loyers. Cette aide est particulièrement pertinente pour favoriser l’autonomie et la mobilité des jeunes en début de carrière.
Les dispositifs tels que le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) peuvent aussi contribuer à couvrir les frais d’installation pour les personnes en situation de précarité. Le FSL, géré par les conseils départementaux, est destiné à soutenir financièrement les ménages en difficulté pour leur permettre de s’installer dans un nouveau logement.
