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Défiscalisation
Accueil›Défiscalisation›Taxe d’habitation 2025 : qui la paye encore ?

Taxe d’habitation 2025 : qui la paye encore ?

By Watson
20 mai 2025
5

La réforme de la taxe d’habitation amorcée en 2018 continue de transformer le paysage fiscal français. Alors que la majorité des foyers a vu cette taxe disparaître de ses obligations, certains contribuables doivent encore l’acquitter. En 2025, cette réalité concerne principalement les résidences secondaires et les foyers les plus aisés.

Pour ces derniers, la réforme prévoit une exonération progressive, mais la transition n’est pas encore achevée. Les propriétaires de biens immobiliers situés dans des zones touristiques ou de forte demande locative restent aussi assujettis à cette taxe. Ces mesures visent à rééquilibrer les ressources fiscales des collectivités locales.

A découvrir également : La loi Malraux : une astuce fiscale pour investir dans l'immobilier ancien

Plan de l'article

  • Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
    • Les spécificités de la taxe d’habitation
  • Les évolutions de la taxe d’habitation jusqu’en 2025
  • Qui doit encore payer la taxe d’habitation en 2025 ?
    • Résumé des biens concernés :
  • Les démarches à suivre pour les contribuables concernés
    • Comment déclarer ?
    • Documents nécessaires

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est un impôt local perçu au profit des collectivités territoriales. Elle s’applique aux logements meublés affectés à l’habitation, qu’ils soient résidences principales ou résidences secondaires.

Depuis la réforme de 2018, la taxe d’habitation est progressivement supprimée pour les résidences principales. En revanche, elle est maintenue pour les résidences secondaires et les logements vacants. Cette distinction vise à alléger la charge fiscale des ménages tout en préservant les ressources des collectivités locales.

A lire en complément : Comprendre les différents dispositifs fiscaux pour investir dans l'immobilier locatif

Les spécificités de la taxe d’habitation

  • Résidences principales : exonérées progressivement depuis 2018.
  • Résidences secondaires : restent assujetties à la taxe.
  • Logements vacants : aussi soumis à la taxe, avec des majorations possibles dans certaines communes.

La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien, à laquelle s’appliquent des taux votés par les collectivités locales. Les exonérations et abattements peuvent varier selon la situation personnelle du contribuable et les décisions des collectivités.

Pour les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants, des majorations peuvent être appliquées, notamment dans les zones tendues où la demande de logements est forte. Ces mesures incitent à la mise en location des biens vacants et contribuent à réguler le marché immobilier local.

Les évolutions de la taxe d’habitation jusqu’en 2025

La loi de finances 2020 a marqué un tournant décisif dans la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Cette réforme ambitionne de supprimer complètement cet impôt pour 80 % des foyers d’ici 2023, puis pour l’ensemble des contribuables en 2025. En contrepartie, la taxe foncière a été ajustée pour compenser la perte de recettes des collectivités locales.

Pensez à bien noter que les résidences secondaires et logements vacants restent soumis à cette taxe. La réforme prévoit des majorations pour les logements inoccupés dans les zones tendues, afin de favoriser leur mise en location et de lutter contre la spéculation immobilière.

  • 2020 : début de la suppression progressive pour 80 % des ménages
  • 2023 : exonération totale pour 80 % des foyers
  • 2025 : suppression complète pour l’ensemble des contribuables

Cette suppression progressive s’accompagne de divers abattements et exonérations pour alléger la charge fiscale des ménages. Toutefois, les propriétaires de résidences secondaires devront continuer de s’acquitter de cette taxe. Quant aux logements vacants, la taxe sur les logements vacants (TLV) s’appliquera, avec des hausses potentielles dans les zones où la demande de logement est élevée.

Les collectivités locales, pour pallier la baisse de recettes, pourront ajuster leurs taux de taxe foncière, ce qui pourrait impacter les propriétaires fonciers. Cette évolution législative vise à équilibrer la fiscalité locale tout en soutenant la politique du logement.

Qui doit encore payer la taxe d’habitation en 2025 ?

En 2025, la majorité des contribuables sera exonérée de la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Certaines catégories de biens immobiliers resteront soumises à cet impôt. Les propriétaires de résidences secondaires devront continuer de s’acquitter de cette taxe. Ces biens, souvent situés dans des zones touristiques ou rurales, échappent à la suppression progressive instaurée par la réforme.

Les logements vacants constituent une autre catégorie de biens pour lesquels la taxe d’habitation ne disparaît pas. La taxe sur les logements vacants (TLV) s’applique aux biens inoccupés depuis plus de deux ans dans les zones tendues. Cette mesure vise à inciter les propriétaires à remettre ces logements sur le marché locatif.

Résumé des biens concernés :

  • Résidences secondaires
  • Logements vacants (TLV)

Les propriétaires de ces biens doivent se préparer à déclarer leur situation auprès des services fiscaux. La déclaration d’occupation doit être effectuée avant le 1er juillet de chaque année, soit en ligne sur le site impots.gouv.fr, soit par courrier ou directement au guichet du centre des impôts.

Suivez ces démarches pour éviter des pénalités et vous assurer de respecter les obligations fiscales en vigueur. Les ajustements de la taxe foncière pourraient aussi impacter ces propriétaires, en fonction des décisions prises par les collectivités locales pour compenser la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

taxe habitation

Les démarches à suivre pour les contribuables concernés

Les propriétaires de résidences secondaires et de logements vacants doivent impérativement se conformer aux obligations déclaratives. La première étape consiste à effectuer une déclaration d’occupation. Cette déclaration doit être réalisée avant le 1er juillet de chaque année pour éviter des pénalités.

Comment déclarer ?

  • En ligne : le site impots.gouv.fr permet de remplir et soumettre la déclaration d’occupation. Cette méthode est la plus rapide et simplifie la gestion des informations fiscales.
  • Par courrier : envoyez votre déclaration directement au centre des impôts compétent.
  • Au guichet : vous pouvez aussi effectuer cette démarche en personne en vous rendant au centre des impôts.

Documents nécessaires

Préparez les informations suivantes pour compléter votre déclaration :

  • Adresse exacte du bien concerné
  • Numéro fiscal du propriétaire
  • Informations sur l’occupation ou la vacance du logement

La mise à jour de ces données permet aux services fiscaux de calculer avec précision le montant de la taxe applicable. En respectant ces démarches, vous évitez des complications administratives et financières.

Les collectivités locales utilisent ces déclarations pour ajuster leurs politiques fiscales, notamment en matière de taxe foncière. Considérez les implications de ces taxes sur votre budget et consultez un conseiller fiscal si nécessaire.

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